Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Papatte Club (papatteclub.com) auprès de consommateurs résidant en France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; les coloris peuvent varier légèrement selon les arrivages.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Papatte Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement, via une plateforme sécurisée. Une confirmation est envoyée par e-mail.
5. Livraison
Livraison en France métropolitaine sous 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Les modalités et frais sont détaillés dans la Politique d'expédition. En cas de retard important, le client peut annuler sa commande et être remboursé.
6. Droit de rétractation et retours
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités de la Politique de retour et de remboursement.
7. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Voir la Politique de confidentialité.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).