Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site papatteclub.com, édité par [raison sociale], ci-après « le Vendeur ».
2. Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photos ne sont pas contractuelles. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Shopify Payments), Apple Pay, PayPal. Le paiement est sécurisé.
4. Livraison
Expédition depuis la France ou l'Union européenne sous 24 à 48 h ouvrées, livraison estimée en 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise du colis.
5. Droit de rétractation
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en écrivant à contact@papatte.com. Les articles doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
6. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7. Service client et médiation
Service client : contact@papatte.com, réponse sous 24 h ouvrées. En cas de litige non résolu, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
8. Données personnelles
Les données de commande sont utilisées uniquement pour le traitement et l'expédition de la commande et transmises à nos prestataires logistiques à cette seule fin. Voir notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Modèle à faire relire avant mise en ligne ; les crochets sont à compléter.